lundi 1 février 2010

Hartz IV

Poule aux œufs d’or ou usine à gaz?

A l’origine, un scandale

En début de l’année 2002, on a découvert que les statistiques sur le marché du travail allemand, publiées par l’« Agence fédérale pour l’emploi » (« Bundesanstalt für Arbeit »), ne correspondaient pas tout à fait à la réalité…

Les chiffres montraient une image embellie des performances de l’agence sur le taux de placement de chômeurs.

En réalité, les conseillers emploi ainsi que les instruments mis en place par l’autorité étaient beaucoup moins efficace que les statistiques faussées indiquaient.

Les mesures n’étaient simplement plus adaptées à la structure du marché.

En conséquence, Gerhard Schröder, le chancelier allemand de l’époque, a mis sur pied le 22 février 2002, une commission pour la réforme de la politique du marché du travail en Allemagne.

Pourquoi ce nom… « Hartz » ?

Le groupe de travail s’est réuni sous la direction de Peter Hartz (membre du directoire de la Volkswagen AG).

Et puisque son titre de travail « Moderne Dienstleistungen am Arbeitsmarkt » (« Prestations modernes pour le marché du travail ») était plutôt longue, on l’a tout court nommé après son directeur.

Pourquoi cette réforme ?

L’objectif de cette commission était d’élaborer dans seulement 6 mois des propositions pour une organisation plus efficace de la politique du marché du travail.

Une réforme fondamentale de la pratique de placement devait également être réalisée afin de pouvoir atteindre le but maître : diviser par deux le nombre de chômeurs (2002 : 4 millions) dans un délai de 4 ans.

En août 2002, la commission a donc publié ses 13 propositions – «Innovationsmodule » (« modules d’innovation ») – qui ont ensuite été transformées en quatre lois « pour la réforme du marché du travail ».

Hartz I, Hartz II, Hartz III et Hartz IV

Hartz I et Hartz II sont entrées en vigueur au 1 janvier 2003.

Les principales propositions de la commission reprises dans ces lois :
  • Placement rapide des chômeurs
  • « Personal-Service-Agenturen » : des agences d’intérimaires agréées
  • Bons pour la formation professionnelle continue
  • Avantages pour l’emploi des 50 ans et plus
  • « Mini-Jobs » : augmentation du seuil de revenu exonéré de taxes à 400€
  • « Ich-AG » : subvention de la création d’entreprise
  • « Jobcenter » : fusion des bureaux d’aide sociale et des agences pour l’emploi
  • « Kapital für Arbeit » : crédits à intérêt réduit pour des PME/PMI qui emploient des chômeurs
Hartz III (entrée en vigueur le 1 janvier 2004) et Hartz IV (en 1 janvier 2005) ont reprises les propositions suivantes (sélection) :
  • « Arbeitslosengeld II » (allocation de solidarité)
  • Durcissement de l’« acceptabilité » d’un travail
  • Organisation régionale des responsabilités des agences
  • « Jobcentres » à niveau local afin d’encadrer l’ensemble des chômeurs
Ainsi la description de la théorie.

Maintenant la réalité…

Nombre de chômeurs en 2002 : 4 millions
Nombre de chômeurs en 2006 (2002 + 4 ans) : 4,5 millions
Nombre de chômeurs en 2009 : 3,4 millions

Il se trouve que c’était pendant la campagne électorale du Bundestag en 2002 que Gerhard Schröder a annoncé qu’il mettra en œuvre l’ensemble des propositions du concept Hartz – sans exception.

Depuis, on a réalisé que le coût de la réforme est beaucoup plus élevé qu’initialement estimé, qu’elle est plus vaste que prévu.

Il était notamment prévu de réduire les prestations sociales afin de baisser les coûts de l’état social.

Mais suite à la législation et réglementation vague de la réforme, les dépenses sociales ont presque doublée !

Quelques « conséquences »

La population allemande s’est radicalisée autour du sujet parce qu’elle ressent un handicap social ; elle est désorientée.

La Cour de Justice Européenne a annulé certaines parties de la loi pour discrimination – la loi avait permis d’employer des chômeurs de plus de 52 ans avec un nombre de CDD illimité.

Le tribunal fédéral des affaires sociales a conclut que les prestations accordées aux enfants enfreignent la loi sur le fondement de l’égalité.

En 2006, l’idée de l’« Ich-AG » a été abandonnée, le concept des « Personal-Service-Agenturen » modifié.

Et un dernier pour la route…

31 janvier 2010 : Ursula van Leyen, ministre du travail et des affaires sociales, veut changer le nom du concept Hartz IV ; selon elle, il faudrait un terme plus « positif », le titre actuel ayant plutôt mauvaise réputation…


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2 commentaires:

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